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  Bruxelles, le 15 juin 2020 - Pour traiter tous ses citoyens sur un pied d’égalité, l’Europe s’attache à fixer des règles pour de nombreux produits. Si ces règles sont mises en œuvre à l’échelle des États membres, il reste néanmoins possible d’y déroger au niveau local, moyennant le respect des procédures applicables. En ce sens, l’arrêt récent rendu par le Conseil d’État dans une affaire judiciaire opposant la Région wallonne à Phytofar et Bioplus-Probois sur l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes est tout à fait logique : les Régions, aussi, doivent respecter les règles fédérales et européennes, à l’adoption desquelles elles ont d’ailleurs elles-mêmes contribué.

Interdiction wallonne

En 2018, la Région wallonne a interdit l’utilisation sur l’ensemble de son territoire de toute une catégorie de produits de protection des plantes, les fameux « néonicotinoïdes ». Cela a entraîné des problèmes pour le secteur du tourisme, notamment en ce qui concerne la lutte contre les cafards et les nuisibles, mais aussi pour les agriculteurs wallons. Mais voilà qu’aujourd’hui, dans de récents arrêts, le Conseil d’État a annulé cette interdiction. Sa décision se fonde principalement sur la violation de l’obligation constitutionnelle de loyauté fédérale (les régions et le gouvernement fédéral doivent respecter leurs compétences respectives, sans se nuire). Cela étant, d’autres arguments juridiques auraient pu conduire à la même décision logique.

Perspectives

Phytofar et Bioplus-Probois sont satisfaits de voir que le Conseil d’État considère que la Région wallonne doit respecter les compétences fédérales.
Peter Jaeken, secrétaire général de Phytofar et Bioplus-Probois : « Nous espérons que les affaires similaires encore en cours pourront être jugées sur le même fondement. Cela étant, il est surtout important aujourd’hui de se pencher sur les défis à moyen et long terme : le climat, la biodiversité et la coopération indispensable entre les secteurs, les pays et les continents afin de trouver des solutions durables. Nous sommes ouverts au dialogue. En outre, nos membres continueront à investir dans la recherche de solutions pour nos clients. Des solutions qui évoluent en fonction des attentes de la société. Il est en tout cas plus utile pour les gens et la société de consacrer de l’argent et de l’énergie à l’élaboration de ces solutions plutôt qu’à des affaires judiciaires ! »

Vu la complexité de ce dossier, nous sommes uniquement en mesure d’en tracer les grandes lignes. Vous comprendrez aisément que tous les détails ne peuvent être dévoilés dans un seul communiqué de presse. Néanmoins, nous restons à votre entière disposition si vous souhaitez en savoir plus.

Bioplus-Probois est l’Association belge des producteurs, formulateurs et distributeurs de produits biocides à usage professionnel et/ou privé
Phytofar, l’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, a à cœur de participer à la diffusion d’informations claires sur ce sujet complexe que constituent les produits de protection des plantes.
Pour de plus amples informations : Sigrid Maebe, GSM 0494/16.73.43, smaebe@phytofar.be.
Suivez-nous sur Facebook, LinkedIn, Twitter ou sur notre nouveau site www.phytofar.be !


    Plusieurs membres de Bioplus-Probois mettent sur le marché des produits biocides qui sont essentiels en ces temps de coronavirus COVID-19 ! Il y a les gels désinfectants pour les mains et les produits pour désinfecter les surfaces. Il est possible de demander une procédure d'urgence pour mettre ces biocides sur le marché de façon accélérée.

La commercialisation de ces biocides est régie par la réglementation européenne (BPR) et l'arrêté royal belge du 04/04/2019.

L'éthanol, par exemple, est une substance active actuellement en cours d'évaluation au niveau européen et, pendant cette période transitoire, les produits biocides contenant de l'éthanol sont soumis à la législation nationale. Les entreprises qui souhaitent commercialiser des produits désinfectants, tels que les gels pour les mains, doivent donc désormais suivre la procédure nationale d'enregistrement et soumettre un dossier d'enregistrement aux autorités belges. Vous trouverez la procédure d'inscription sur le site du SPF Santé publique. En principe, il faut environ 40 jours pour obtenir l'enregistrement d'un biocide.

Toutefois, en ces temps difficiles où il faut agir rapidement contre le coronavirus, il est possible de s'écarter de cette procédure normale en demandant une procédure d'urgence.

L'article 55 de la BPR (Biocidal Products Regulation) permet une dérogation à la procédure d'enregistrement normale. Cette procédure d'urgence permet un enregistrement temporaire et est actuellement valable pour 2 catégories de produits : les gels hydroalcooliques pour les mains (PT1) et les désinfectants de surface (PT2).

Après avoir vérifié la recevabilité du dossier et après examen, les autorités accordent un enregistrement temporaire pour la commercialisation et l'utilisation du produit pour une période maximale de 180 jours. Cet enregistrement temporaire est gratuit. Simultanément, le demandeur sera invité à introduire une demande dès que possible afin d'obtenir également un enregistrement pour son produit par le biais de la procédure d'enregistrement normale.

L'unité Biocides du SPF Santé publique met actuellement tout en œuvre pour apporter une réponse rapide afin que nos entreprises puissent contribuer à ralentir la propagation du coronavirus !

Dans la lutte conte le coronavirus il est essentiel d’assurer la protection des travailleurs.
DETIC met à votre disposition une liste d’entreprises capables de vous approvisionner en désinfectants de surface (PT2 – virucides). Ces entreprises disposent des autorisations (permanentes ou temporaires) de mise sur le marché obligatoires en Belgique qui garantissent la qualité de l’effet virucide.

Pour contribuer à la lutte contre la propagation du virus, il est crucial de disposer des volumes nécessaires de produits de qualité.  Il est aussi important que les utilisateurs finaux aient accès à ces produits.  Pour répondre à la demande urgente émanant des entreprises, DETIC souhaite déployer une nouvelle page web (en complément de celle dédiée au gels hydroalcooliques) où toutes les entreprises membres pourraient faire savoir si elles ont la capacité de fournir des désinfectants de surface (PT2 - virucide), quel qu’en soit le conditionnement.  Vu la situation dramatique, des entreprises non-membres de DETIC pourront, sur demande, être listée.

Pour développer au plus vite cette liste en ligne, si vous êtes en capacité de délivrer des désinfectants de surface (PT2 - virucide) couverts par une autorisation même temporaire de mise sur le marché octroyée par l’autorité compétente en matière de biocides (garantie de qualité), nous vous demandons de nous envoyer :
  • le nom de votre entreprise,
  • son adresse,
  • un e-mail et un numéro de téléphone de contact
  • et optionnellement le type de conditionnement,
à l’adresse : secretariat-detic@detic.be.

Cette liste sera renseignée à tous les secteurs industriels potentiellement demandeurs (industries alimentaires, grande distribution, industrie chimique, etc…).

Plus d'informations sur:


 
Bruxelles, le 28 février 2019 – essenscia, la fédération belge du secteur de la chimie et des sciences de la vie célèbre aujourd’hui ses cent ans à Bruxelles en présence de Sa Majesté le Roi et plus de 1.000 invités venus de Belgique et de l’étranger. Il s’agit du coup d’envoi officiel d’une année de célébration sous le slogan ‘A history for the future’. Le précieux héritage d’un siècle d’innovation industrielle et de contribution au bien-être offre à la chimie, aux matières plastiques et aux biotechs belges une base solide pour rester un leader international durant les 100 prochaines années.

Téléchargez le communiqué de presse.

 
 
Un nouvel arrêté royal du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement oblige tous les vendeurs et utilisateurs de biocides du circuit restreint à s'enregistrer en ligne. Avec cette nouvelle législation, le SPF aura une vue complète sur la vente, l'achat et l'utilisation de ces biocides en Belgique. Vous pouvez trouver toutes les informations sur le site du SPF Santé publique.

Fin avril 2018, des représentants de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne se sont rendus au service fédéral belge chargé de délivrer les autorisations pour l’introduction de biocides sur le marché belge.

Aux côtés de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Hongrie, de l’Espagne et de la Pologne, la Belgique participe en effet à la fameuse « mission exploratoire » (Fact-Finding Mission) visant à déterminer comment se déroule la mise en œuvre de la législation européenne relative aux biocides dans ces pays.

Pour le secteur, représenté pour l’occasion par Bioplus-Probois et Detic, ce fut une excellente opportunité pour mettre en évidence auprès des auditeurs ce qui fonctionne bien en Belgique, mais également les points à améliorer. Une fois de plus, des propositions ont été formulées pour renforcer l’harmonisation avec les autres pays européens.

Bioplus-Probois est satisfaite du dialogue constructif qui a été mené. Les relations entre le secteur et l’administration belge ainsi que le circuit restreint récemment adopté, qui rend obligatoire l’enregistrement, et les points faibles le concernant, ont fait l’objet d’une discussion ouverte. D’autres sujets ont également été abordés, comme la capacité de traiter les demandes d’autorisation, les charges administratives (notamment les frais d’autorisation) et l’utilisation durable des biocides.

Pour consulter la version intégrale du rapport relatif à cette mission exploratoire en Belgique et dans les autres pays, il faudra attendre la mi-2019. Cependant, le programme de travail de l’audit 2018 est, lui, déjà disponible.

La révolution numérique agite les esprits. S’agit-il d’une aubaine dont la filière tirera une prospérité durable ? Ou d’une tempête dévastatrice à laquelle seuls les puissants survivront ? Il est maintenant trop tard pour débattre de ces questions. Le numérique est là. Il faut l’apprivoiser pour tirer le meilleur parti de sa puissance. C’est dans cette voie que la 13ème édition des Rencontres Filière Bois, le 26 avril 2018, souhaite engager l’ensemble de la filière wallonne du bois. Dans un premier temps, une séance plénière passera en revue les étonnantes possibilités qu’offre le numérique dans les différents secteurs de la filière. Ensuite, quatre ateliers permettront à des professionnels de témoigner des bénéfices que leur procurent déjà les technologies numériques dans les domaines de la production, de la transformation, du commerce du bois et de la formation. La journée se terminera par un dîner de gala au cours duquel seront décernées les premières « Fibres d’or », trophées récompensant les entreprises de la filière les plus performantes sur différents points.    

    Le mardi 17 octobre 2017 s’est tenu le symposium international sur la réglementation relative aux produits biocides organisé chaque année par ARCHE à Bruxelles. ARCHE Consulting possède une expertise dans la réglementation relative aux produits chimiques et est un acteur de plus en plus important dans le secteur des biocides.

Lors du colloque, les développements les plus récents dans le domaine de la réglementation relative aux biocides ont été présentés et discutés. Cette année, l'accent était mis sur le concept des familles de produits biocides. C'était le moment idéal pour les 85 participants de rencontrer des experts et des décideurs de la Commission européenne, des gouvernements et de l'industrie.

En tant que co-sponsor, Bioplus-Probois a pu profiter de l’occasion pour présenter son nouveau site web et sa brochure d'information. Les entreprises qui souhaitent devenir membres de l'association sectorielle peuvent nous contacter sans engagement.


 
 
16-10-2017 - L'innovation est la clé d'une transition réussie vers une économie circulaire et la résolution du défi climatique. Continuer à innover est également la voie la plus sûre pour assurer la compétitivité de la chimie et des sciences de la vie en Belgique. Tel est le message clé de la cinquième édition du rapport de développement durable que la fédération sectorielle essenscia a présenté. La chimie, les matières plastiques, la pharmacie et les biotechnologies belges s’engagent pleinement dans l’atteinte des Objectifs mondiaux de développement durable des Nations Unies. Néanmoins, une étude de l'Université Catholique de Louvain (UCL) souligne que le secteur doit communiquer encore plus clairement sur ses efforts en termes de durabilité.
 
L’Association belge des producteurs, formulateurs et distributeurs de produits biocides à usage professionnel et/ou privé, Bioplus-Probois, fait partie de ce secteur de la chimie et les sciences de la vie. Nos membres font des grands efforts pour combiner l’innovation et l’environnement de manière durable. Dans ce contexte, le secteur ambitionne de réaliser de nouvelles économies d'énergie et de permettre une transition vers une société bas carbone dans laquelle le CO2 n'est plus un gaz à effet de serre, mais une matière première à haute valeur ajoutée. En augmentant le niveau de recyclabilité, en dématérialisant et en recherchant des produits chimiques renouvelables, le secteur se veut un pionnier de l'économie circulaire.

Le nouveau rapport de durabilité publié en ligne illustre par le biais de plus de 40 indicateurs et d'une centaine d'exemples, les progrès continus réalisés par le secteur dans les trois domaines clés du développement durable: People, Planet et Prosperity.

Lisez le communiqué de presse complet.

Avec le début de l’été, le risque de morsures de tiques augmente. Ces petits insectes noirs se cachent de préférence dans les forêts et les champs à végétation haute et leurs morsures ne sont pas sans danger. Ainsi ces insectes peuvent causer la maladie de Lyme ou l’anaplasmose. Il vaut donc mieux prévenir que guérir!

Lorsque vous partez dans des zones où il pourrait y avoir de nombreuses tiques, veillez à porter des vêtements couvrants. Un pantalon long, des chaussures fermées et un T-shirt à longues manches empêchent en effet que ces insectes puissent s’accrocher à votre peau et vous mordre. Restez toujours sur les sentiers et évitez le contact avec les buissons et herbes hautes. Contrôlez soigneusement la présence de tiques sur votre corps après chaque promenade et éliminez la tique avec une pince à épiler ou une pince spéciale à tiques en exerçant un mouvement circulaire.

Pour une protection supplémentaire, vous pouvez également enduire votre peau avec un produit répulsif qui maintiendra la tique à distance. Vous pouvez en général vous procurez ces solutions pratiques chez votre pharmacien qui peut également vous donner des conseils d’utilisation appropriés. Lisez toujours attentivement ce qui est indiqué sur l’étiquette et tenez compte des recommandations d’utilisation particulières pour les enfants. Ne rincez jamais les restes de substance répulsive dans l’évier et suivez les instructions pour l’élimination des emballages vides.
 

À l’heure où le nombre de personnes infectées par le virus Zika croît à très vive allure et alors qu’aucune solution ne semble se dégager à l’horizon, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’attend à ce que le virus s’étende bientôt à tout le continent américain.

L’OMS craint que le virus puisse infecter trois à quatre millions de personnes sur l’ensemble du continent américain, dont 1,5 million de Brésiliens. Des cas d’infection ont également été observés à Curaçao, à Saint-Martin et au Suriname.

Le virus se transmet par la piqûre des moustiques et ne représente pas un réel danger pour les adultes. Parmi les symptômes connus du virus figurent la fièvre et des éruptions cutanées. En règle générale, une bonne semaine suffit au malade pour se remettre sur pied.

Par conséquent, tout environnement susceptible d’avoir été contaminé par le virus Zika doit régulièrement faire l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection minutieux. Dans ce contexte, les mesures d’hygiène et l’usage de produits biocides efficaces se révèlent d’une importance fondamentale pour vaincre cette maladie.

 



Veuillez cliquer ici pour consulter la liste des produits biocides autorisés en Belgique.


Les symboles sur fond orange que vous connaissez bien sont remplacés par neuf pictogrammes, uniformisés pour toute l’Europe ainsi que pour un grand nombre de pays dans le monde.

 

Les produits biocides capitaux dans la lutte contre Ebola

Malheureusement, le virus Ebola a largement alimenté les conversations l’année dernière. Ce virus rare est mortel dans 25 à 90 % des cas. Et, même si les essais cliniques de médicaments expérimentaux vont bon train, il n’existe à ce jour encore aucun traitement. Voilà pourquoi la prévention et la lutte contre la propagation de cette maladie apparaissent comme fondamentales. Parmi les moyens susceptibles d’enrayer la transmission du virus figurent notamment la mise en quarantaine des patients, le port d’un équipement de protection individuelle par le personnel soignant et médical ainsi que le respect de règles d’hygiène strictes.

Par conséquent, tout environnement susceptible d’avoir été contaminé par le virus Ebola doit constamment faire l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection minutieux. Dans ce contexte, les mesures d’hygiène et l’usage de produits biocides efficaces se révèlent d’une importance fondamentale pour vaincre cette maladie.