Législation relative aux biocides

Liste des produits biocides autorisés en Belgique

La liste complète des produits biocides autorisés en Belgique est disponible en cliquant sur ce lien.

Législation relative aux produits biocides (UE – BE)

La législation belge relative aux produits biocides est l’une des plus anciennes. Le producteur ou l’importateur belge se trouve en effet dans l’obligation de s’y conformer depuis 1975 (AR du 5 juin 1975). En leur qualité de pionniers, la Belgique, l’Italie et la Finlande ont montré le bon exemple. L’arrêté royal de 1975 sera ultérieurement remplacé par l’arrêté royal du 22 mai 2003.

Récemment, le Règlement européen sur les produits biocides - RPB (UE) n° 528/2012 - a reçu force de loi. Fondé sur la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, il se trouve actuellement dans sa phase initiale. Ce nouveau règlement arrive à point nommé. Il offre un cadre harmonisé, très strict, qui fixe des normes très élevées en matière de santé et d’environnement, et fournit aux producteurs la base juridique nécessaire pour leur permettre de commercialiser leurs produits en toute sécurité. Selon les termes du Règlement européen no 528/2012, un produit biocide se définit comme suit :

  • toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique ;
  • toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.
  • Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide.

Par « organisme nuisible », il faut entendre tout organisme dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l’homme, ses activités ou les produits qu’il utilise ou produit, pour les animaux ou l’environnement.

Cliquez ici pour consulter le Règlement européen no 528/2012 sur les produits biocides (RPB).

  • Pour obtenir de plus amples informations sur les « articles traités » (Treated Articles), consultez la rubrique Améliorer la durabilité ou cliquer sur ce lien.
  • Pour obtenir de plus amples informations concernant l’article 95 et la liste qu’il contient, cliquez ici.
  • Pour obtenir de plus amples informations concernant le règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage), cliquez ici.

La législation européenne distingue 22 types de produits (TP) biocides, répartis en quatre groupes. Veuillez également consulter la rubrique « Classification des biocides ».

 

Nouvel arrêté royal concernant les biocides

Suite au Règlement no 528/2012, l’arrêté royal du 22 mai 2003 a été remplacé par un nouvel AR. Celui-ci ne reprend plus que le système d’autorisation national et l’utilisation de produits biocides en circuit restreint.

De même, le règlement prévoit à présent des dispositions plus générales. Il importe dès lors de le consulter en parallèle.

Le système d’autorisation national reste quasiment inchangé, à l’exception des éléments suivants :

  • une notification ne nécessite plus de lettre d’accès ;
  • il est aujourd’hui possible de demander la modification d’une notification ;
  • des délais de réponse ont été fixés aussi bien pour l’autorisation que pour la notification ; tant pour l’autorisation que pour la notification, des délais de réponse fixes sont imposés. Il est toujours possible de prolonger ce délai, moyennant une motivation acceptable ;
  • il est possible d’introduire un recours auprès du Conseil Supérieur de la Santé à l’encontre de toute décision du ministre.

Outre l’AR relatif à la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, les nouvelles redevances ont également été publiées. Les deux arrêtés sont disponibles via les liens suivants :

 

Les produits biocides de classe A changent en circuit restreint

Le nouvel arrêté royal du 8 mai 2014 oblige tous les vendeurs et utilisateurs de produits biocides présentant un risque élevé pour la santé (biocides en circuit restreint) à s’enregistrer en ligne à dater de décembre 2015. Avec cette nouvelle législation, le SPF entend avoir une vue complète sur la vente, l’achat et l’utilisation de ces biocides en Belgique.

Les biocides en circuit restreint (anciennement dénommés biocides de classe A) sont des biocides présentant un risque élevé pour la santé : notamment d’ordre toxique, très toxique, cancérigène, mutagène. Cela explique pourquoi seuls des professionnels peuvent les utiliser. Pour ces produits, il est souvent nécessaire de porter un équipement de protection individuelle.

Depuis mai 2016, les vendeurs et utilisateurs de ces biocides doivent s’enregistrer par le biais d’un système d’enregistrement en ligne. Chaque vente, achat ou utilisation doit également être consigné. Le registre doit être complété tous les trois mois. Le vendeur doit également informer son client de l’enregistrement obligatoire. Lors de l’enregistrement, il est expliqué à l’utilisateur comment il peut utiliser le produit biocide en toute sécurité, quelles mesures de précaution il doit prendre, s’il doit porter une tenue de protection, et comment il doit entreposer le produit biocide de manière sûre.

Le nouvel AR met l’accent sur la traçabilité de la vente et de l’utilisation des produits biocides en circuit restreint. Après identification des utilisateurs et vendeurs, il sera déterminé quelles formations sont nécessaires, pour chaque secteur ou type de produit spécifique, en concertation avec le Conseil consultatif pour l’utilisation durable des pesticides. Ce nouveau système remplace la formation générale obligatoire pour les vendeurs et utilisateurs de produits biocides présentant un risque élevé pour la santé.

L’enregistrement est obligatoire à partir de mai 2016. L’application en ligne est néanmoins disponible depuis juin 2015, ce qui aura laissé un temps suffisant pour se familiariser avec le nouveau système. Les dispositions originales sont restées en vigueur jusqu’en décembre 2015. Le SPF a communiqué d’autres directives concrètes et informations pratiques sur son site web ces derniers mois.