Qu’est-ce qu’une norme de produit ?

Les produits aux propriétés biocides peuvent, en fonction de l’application et de l’allégation visées, tomber sous le coup de différentes législations. Dès lors, tant pour l’opinion publique que pour l’industrie, se pose régulièrement la question de savoir à quel cadre juridique il convient de se référer. C’est particulièrement le cas lorsqu’un producteur souhaite commercialiser un produit comportant plusieurs allégations. Il peut en découler une situation pour le moins complexe. Cette page est destinée à apporter des éclaircissements sur le sujet.

Afin de savoir quelle norme de produit il convient d’appliquer, l’Union européenne a rédigé un document très important intitulé « Manual of decisions for implementation of Directive 98/8/EC concerning the placing on the market of biocidal products » (insert link). Bien que ce document ait vu le jour lorsque la directive antérieure au règlement no 528/2012 relatif aux produits biocides était encore d’application, il n’en reste pas moins valable et revêt encore une grande importance. Il esquisse notamment les frontières entre les différentes législations, à savoir entre la législation relative aux biocides, la législation relative aux produits de protection des plantes, la législation pharmaceutique, la législation relative aux dispositifs médicaux ainsi que la législation relative aux produits cosmétiques (sans compter d’autres législations encore que nous nous garderons de mentionner).

La législation belge aussi comporte des cas que l’on peut qualifier d’ambigus. La Commission mixte, instaurée en vertu de l’arrêté royal du 28 octobre 2008, permet cependant de clarifier le statut des produits (Cliquez ici pour plus d’info).

À titre d’exemple, nous faisons ici la distinction entre les produits biocides et les produits de protection des plantes.

Les produits de protection des plantes sont destinés à :

  1. protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action ;
  2. exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu’il ne s’agisse pas de substances nutritives ;
  3. assurer la conservation des produits végétaux ;
  4. détruire les végétaux indésirables ;
  5. détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Ces produits se composent soit d’une substance active soit d’une préparation contenant une ou plusieurs substances actives.

Exemples :

  1. Désinfectants de serres (p. ex. pour lutter contre les micro-organismes susceptibles de contaminer les plantes cultivées) -> Produits de protection des plantes
  2. Produits ajoutés à de l’eau pour nettoyer les fruits (p. ex. du chlore) à des fins d’hygiène, et non pas afin de protéger les fruits contre les pathogènes -> Produits biocides (TP 1).
  3. Produits contre les limaces dans un potager -> Produits de protection des plantes
  4. Produits contre les limaces qui bloquent/obturent les canalisations d’eau -> Produits biocides

Dans le doute, nous vous invitons à consulter le site web de Phytofar, le site web des autorités fédérales ou la base de données des produits phytopharmaceutiques autorisés sur Phytoweb.

Remarque : dans la législation belge, les produits biocides et les produits phytopharmaceutiques sont tous deux regroupés sous le vocable « pesticides » !