Quand un produit est-il un produit biocide?

De manière générale, les produits biocides ont pour vocation de lutter, de repousser, de rendre inoffensifs ou de prévenir l’action des organismes nuisibles ou indésirables. Ils se composent d’une ou de plusieurs substances actives (ou génèrent ces substances) afin de lutter contre ces organismes.

Selon la législation (Règlement européen no 528/2012), un produit biocide se définit comme suit :

  • Toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique ;
  • toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, pour en prévenir l’action ou pour les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.
  • Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide (cf. « Utilité et usage – Applications des produits biocides »);

Une « substance active » est une substance qui exerce une action sur ou contre les organismes nuisibles.
Un produit biocide se compose d’au moins une substance active et éventuellement d’un ou d’autre(s) auxiliaire(s).
Dans le cas d’une production in situ, le produit biocide (substance active) est à la fois généré et utilisé/appliqué sur place.

Par « article traité », il faut entendre toute substance, tout mélange ou tout article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été délibérément incorporés. Un article traité ayant une fonction principalement biocide est considéré comme un produit biocide.

La réglementation relative aux articles traités est récente. La Commission européenne planche actuellement sur l’élaboration d’un document d’orientation devant contenir de nombreuses informations sur la façon dont les articles traités seront réglementés à l’avenir.

Il convient de noter que, depuis le 1er septembre 2013 déjà, les articles traités doivent être conformément étiquetés.